Permis de construire Locaux N° 02632023V0002

Permis de construire n° 02632023V0002 à Saint-Nazaire-en-Royans pour 375 m² de locaux, 230 Rte Des Bouveries

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 02632023V0002

Demandeur

SCI M.D.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02632023V0002 a été délivré le 15 septembre 2023, pour un projet situé 230 Rte Des Bouveries. SCI M.D.A. figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-en-Royans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

2 587 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

2 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26320
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 587 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 2 962 m²
Total 2 587 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 2 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 587 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 2 962 m²
dont Bureaux 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m²
dont Industrie 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m²
dont Entrepôt 993 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 368 m²
Total locaux 2 587 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 2 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.D.A.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452205511
SIRET
45220551100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS (26190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632023V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 230 Rte Des Bouveries, à Saint-Nazaire-en-Royans (26190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI M.D.A. et accordé le 15 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 5 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632023V0002, déposé en mairie de Saint-Nazaire-en-Royans.

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