Permis de construire Locaux N° 02631721N0009

Permis de construire n° 02631721N0009 à Saint-Maurice-sur-Eygues pour 160 m² de locaux, 120 Montee Des Amandiers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 02631721N0009

Demandeur

YAKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02631721N0009 a été délivré le 29 mars 2022 à Saint-Maurice-sur-Eygues (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Montee Des Amandiers. Le projet est porté par YAKA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sur-Eygues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Eygues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-sur-Eygues Code postal 26110 Identifiant INSEE 26317
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Entrepôt 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YAKA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839203015
SIRET
83920301500012
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631721N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 120 Montee Des Amandiers, à Saint-Maurice-sur-Eygues (26110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par YAKA et accordé le 29 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631721N0009, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Eygues.

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