Permis de construire Logement N° 02631721N0007

Permis de construire n° 02631721N0007 à Saint-Maurice-sur-Eygues pour 89 m² de logement, Chem Vicinal Ordinaire N 2 Dit De Villedieu

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 02631721N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2021 à Saint-Maurice-sur-Eygues (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02631721N0007 porte sur un projet situé Chem Vicinal Ordinaire N 2 Dit De Villedieu.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI235, AI392. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sur-Eygues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 865 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2023. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2023

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Eygues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI235 AI392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dit De Villedieu

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-sur-Eygues Code postal 26110 Identifiant INSEE 26317
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 89 m² 0 m² 51 m² 0 m² 38 m² 89 m²
Total 51 m² 89 m² 0 m² 51 m² 0 m² 38 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631721N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Vicinal Ordinaire N 2 Dit De Villedieu, à Saint-Maurice-sur-Eygues (26110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631721N0007, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Eygues.

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