Permis de construire Logement N° 02631414V0001

Permis de construire n° 02631414V0001 à Saint-Martin-d'Août pour 120 m² de logement, Roche Danse

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 02631414V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2014 à Saint-Martin-d'Août (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02631414V0001 porte sur un projet situé Roche Danse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1082. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Août sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 810 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
23/07/2014
3
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Août

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roche Danse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Août Code postal 26330 Identifiant INSEE 26314
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 376 m²
Total 256 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D AOUT (26330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631414V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roche Danse, à Saint-Martin-d'Août (26330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631414V0001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Août.

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