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Permis de construire Mixte N° 02631413V0003

Permis de construire n° 02631413V0003 à Saint-Martin-d'Août pour 184 m² de logement et locaux, Chapeze

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chapeze, à Saint-Martin-d'Août (26330).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631413V0003, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Août.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 02631413V0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2014 à Saint-Martin-d'Août (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02631413V0003 porte sur un projet situé Chapeze.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A645. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Août sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 300 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Août

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chapeze

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Août Code postal 26330 Identifiant INSEE 26314
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Locaux	292 m²	82 m²	108 m²	184 m²	-210 m²	82 m²
Total	292 m²	184 m²	108 m²	184 m²	-108 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	233 m²	0 m²	108 m²	125 m²	-233 m²	0 m²
Autres activités	59 m²	82 m²	0 m²	59 m²	23 m²	82 m²
dont Bureaux	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
dont Entrepôt	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	0 m²
Total locaux	292 m²	82 m²	108 m²	184 m²	-210 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-D AOUT (26330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02631413V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 300 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chapeze, à Saint-Martin-d'Août (26330).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631413V0003, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Août.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-d'Août

PC n°02631413V0001 Logement Commencé

Chem De Monrond

Saint-Martin-d'Août (26330)

Transformation avec extension

02 avr. 2013 63 m² SDP

PC n°02631414V0001 Logement Commencé

Roche Danse

Saint-Martin-d'Août (26330)

Nouvelle construction

23 juil. 2014 120 m² SDP

PC n°02631415V0001 Logement Commencé

Chem Des Pinilles Roche Danse

Saint-Martin-d'Août (26330)

Nouvelle construction

09 juin 2015 103 m² SDP

PC n°02631415V0002 Logement Annulé

8 Imp Des Cerisiers

Saint-Martin-d'Août (26330)

Nouvelle construction

10 juil. 2015 109 m² SDP

PC n°02631415V0004 Logement Commencé

835 Route Des Zaberts

Saint-Martin-d'Août (26330)

Extension sans transformation

08 janv. 2016 43 m² SDP

PC n°02631416V0003 Logement Terminé

Impasse Du Couchant

Saint-Martin-d'Août (26330)

Nouvelle construction

26 oct. 2016 67 m² SDP