Déclaration préalable Locaux N° 0263132600077

Déclaration préalable n° 0263132600077 à Saint-Marcel-lès-Valence pour 10,0 m² de locaux, Scr Smarval Za De Laye

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier DP n° 0263132600077

Demandeur

ALLEGO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0263132600077, accordée le 8 juillet 2026 à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Scr Smarval Za De Laye. ALLEGO FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK239, ZK154, ZK155. Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 055 m²

Surface existante avant

12 404 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

12 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/07/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK239 ZK154 ZK155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scr Smarval Za De Laye

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 404 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 12 414 m²
Total 12 404 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 12 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 404 m²
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 12 404 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 12 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLEGO FRANCE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842718512
SIRET
84271851200036
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263132600077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 055 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Scr Smarval Za De Laye, à Saint-Marcel-lès-Valence (26320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALLEGO FRANCE et accordé le 8 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263132600077, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence.

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