Permis de construire Locaux N° 02631321V0021

Permis de construire n° 02631321V0021 à Saint-Marcel-lès-Valence pour 292 m² de locaux, Mathias Sud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 02631321V0021

Demandeur

2N

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2021 à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02631321V0021 porte sur un projet situé Mathias Sud. Le demandeur déclaré est 2N.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mathias Sud

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 541 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 833 m²
Total 541 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 541 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 833 m²
dont Bureaux 291 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 583 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total locaux 541 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2N

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843211095
SIRET
84321109500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIER (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631321V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mathias Sud, à Saint-Marcel-lès-Valence (26320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2N et accordée le 9 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631321V0021, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence.

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