Permis de construire Logement N° 02631321V0019

Permis de construire n° 02631321V0019 à Saint-Marcel-lès-Valence pour 98 m² de logement, 2B Allee Des Condamines Lot 2

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 02631321V0019

Demandeur

HU MIQUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2B Allee Des Condamines Lot 2, le permis de construire n° 02631321V0019 a été délivré le 8 septembre 2021 à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de HU MIQUEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI198A. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

314 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZI198A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HU MIQUEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900566738
SIRET
90056673800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARCEL-LES-VALENCE (26320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631321V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2B Allee Des Condamines Lot 2, à Saint-Marcel-lès-Valence (26320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HU MIQUEL et accordé le 8 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631321V0019, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcel-lès-Valence

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-lès-Valence