Permis de construire Locaux N° 02631316V0027

Permis de construire n° 02631316V0027 à Saint-Marcel-lès-Valence pour 911 m² de locaux, Quartier Ponsoyes Est

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 02631316V0027

Demandeur

SCI ERICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Ponsoyes Est, le permis de construire n° 02631316V0027 a été délivré le 11 octobre 2016 à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI ERICE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 911 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

911 m²

Surface totale après

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 911 m² 0 m² 911 m² 0 m² 911 m² 0 m² 911 m²
Total 911 m² 0 m² 911 m² 0 m² 911 m² 0 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 911 m² 0 m² 911 m² 0 m² 911 m² 0 m² 911 m²
Total locaux 911 m² 0 m² 911 m² 0 m² 911 m² 0 m² 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERICE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399393172
SIRET
39939317200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE (26320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631316V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 911 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quartier Ponsoyes Est, à Saint-Marcel-lès-Valence (26320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ERICE et accordée le 11 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631316V0027, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence.

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