Déclaration préalable Locaux N° 02631316V0078

Déclaration préalable n° 02631316V0078 à Saint-Marcel-lès-Valence pour 20 m² de locaux, 2 Rue Topaze Zae 2000

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier DP n° 02631316V0078

Demandeur

SCI CDM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02631316V0078 a été accordée le 22 novembre 2016 à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Topaze Zae 2000. La demande émane de SCI CDM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI397. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae 2000

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CDM

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522703529
SIRET
52270352900027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT MARCEL LÈS VALENCE (26320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631316V0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Topaze Zae 2000, à Saint-Marcel-lès-Valence (26320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI CDM et accordé le 22 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631316V0078, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence.

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