Permis de construire Locaux N° 02631313V0016

Permis de construire n° 02631313V0016 à Saint-Marcel-lès-Valence pour 903 m² de locaux, 17 Av De Provence Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 02631313V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Av De Provence Le Village, le permis de construire n° 02631313V0016 a été délivré le 24 juillet 2013 à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA378, AA212. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 687 m²

Surface existante avant

4 738 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

5 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA378 AA212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 738 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 5 641 m²
Total 4 738 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 5 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m²
Autres activités 3 660 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 4 563 m²
dont Entrepôt 3 660 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 4 563 m²
Total locaux 4 738 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 5 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCEL-LES-VALENCE (26320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631313V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 687 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Av De Provence Le Village, à Saint-Marcel-lès-Valence (26320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631313V0016, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence.

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