Permis de construire à Saint-Marcel-lès-Valence pour 80 m² de locaux - Rue De Mathias Ponsoyes Est
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 02631313V0015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02631313V0015, délivré le 17 juillet 2013 à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Mathias Ponsoyes Est, Saint-Marcel-lès-Valence (26320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ponsoyes Est
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 348 m² |
| Total | 268 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 268 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL-LES-VALENCE (26320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02631313V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |