Permis de construire n° 02631313V0015 à Saint-Marcel-lès-Valence pour 80 m² de locaux, Rue De Mathias Ponsoyes Est
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 02631313V0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2013 à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02631313V0015 porte sur un projet situé Rue De Mathias Ponsoyes Est.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC147. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ponsoyes Est
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 348 m² |
| Total | 268 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 268 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 348 m² |
| dont Bureaux | 268 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 348 m² |
| Total locaux | 268 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL-LES-VALENCE (26320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02631313V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |