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Permis de construire Locaux N° 02631122V0009

Permis de construire n° 02631122V0009 à Saint-Laurent-en-Royans pour 400 m² de locaux, 220 Rte De L Arps

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 220 Rte De L Arps, à Saint-Laurent-en-Royans (26190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TRACOLS et accordé le 15 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631122V0009, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Royans.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 02631122V0009

Demandeur

LES TRACOLS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02631122V0009 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un projet situé 220 Rte De L Arps. Le dossier a été déposé par LES TRACOLS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Royans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 203 m²

Surface existante avant

2 287 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

2 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26311
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 287 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	2 287 m²
Total	2 287 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	2 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Équipements publics	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Autres activités	2 287 m²	0 m²	400 m²	-400 m²	1 887 m²
dont Bureaux	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²
dont Entrepôt	1 878 m²	0 m²	400 m²	-400 m²	1 478 m²
Total locaux	2 287 m²	400 m²	400 m²	0 m²	2 287 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TRACOLS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 327257523
SIRET: 32725752300032
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-LAURENT-EN-ROYANS (26190)

Autres dossiers de LES TRACOLS

PC n°02631115V0007 Autorisé

Buyet

Extension sans transformation

16 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02631122V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 220 Rte De L Arps, à Saint-Laurent-en-Royans (26190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES TRACOLS et accordé le 15 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631122V0009, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Royans.

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9 Lot Za Les Hautes Serres

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215 Chem De Blanchon

Saint-Laurent-en-Royans (26190)

Transformation sans extension

04 sept. 2022 73 m² SDP

PC n°02631122V0011 Locaux Commencé

Rte Des Mairies Les Mairies

Saint-Laurent-en-Royans (26190)

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