Déclaration préalable Locaux N° 02631122V0034

Déclaration préalable n° 02631122V0034 à Saint-Laurent-en-Royans pour 13 m² de locaux, 9 Lot Za Les Hautes Serres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 août 2022

Dossier DP n° 02631122V0034

Demandeur

DAFP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02631122V0034, ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2022 à Saint-Laurent-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Lot Za Les Hautes Serres. Le demandeur déclaré est DAFP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Royans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 201 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26311
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 163 m²
Total 150 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 163 m²
Total locaux 150 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAFP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532428968
SIRET
53242896800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLARD-DE-LANS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631122V0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Lot Za Les Hautes Serres, à Saint-Laurent-en-Royans (26190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DAFP ; la décision est intervenue le 26 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631122V0034, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Royans.

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