Permis de construire n° 02630717V0014 à Saint-Jean-en-Royans pour 782 m² de logement, Pl Maurice Faure
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PC n° 02630717V0014
Demandeur
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2017 à Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630717V0014 porte sur un projet situé Pl Maurice Faure. SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM390, AM686. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-en-Royans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
27/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
| Total | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 11 | - | - | - | 11 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 436880520
- SIRET
- 43688052000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VALENCE (26000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630717V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |