Permis de construire n° 02630717V0006 à Saint-Jean-en-Royans pour 377 m² de locaux, Quart Des Coplets
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 02630717V0006
Demandeur
GAEC DES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02630717V0006 a été délivré le 24 avril 2017 à Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quart Des Coplets. Le demandeur déclaré est GAEC DES DEUX RIVES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH120. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-en-Royans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total locaux | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX RIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480721679
- SIRET
- 48072167900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630717V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |