Permis de construire Logement N° 02630715V0011

Permis de construire n° 02630715V0011 à Saint-Jean-en-Royans pour 118 m² de logement, Chem Des Granges Buissieres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 02630715V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Granges Buissieres, le permis de construire n° 02630715V0011 a été délivré le 10 juin 2015 à Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH317, AH448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-en-Royans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 617 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2015
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH317 AH448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630715V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Granges Buissieres, à Saint-Jean-en-Royans (26190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630715V0011, déposé en mairie de Saint-Jean-en-Royans.

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