Permis de construire à Saint-Jean-en-Royans pour 890 m² de locaux - Clot Du Four Et Rotoves Royats
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 02630715V0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02630715V0008, délivré le 12 juin 2015 à Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Clot Du Four Et Rotoves Royats, Saint-Jean-en-Royans (26190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G286, G283, F81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2017.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2016
Achèvement (DAACT)
06/04/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois 22 jours
Durée du chantier
10 mois 3 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Royats
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
| Total | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630715V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |