Permis de construire Logement N° 02630617N0004

Permis de construire n° 02630617N0004 à Sainte-Jalle pour 117 m² de logement, 12 Lotissement Les Jardins De La Glaciere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 octobre 2017

Dossier PC n° 02630617N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2017 à Sainte-Jalle (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630617N0004 porte sur un projet situé 12 Lotissement Les Jardins De La Glaciere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C954. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Jalle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 229 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Glaciere

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Jalle Code postal 26110 Identifiant INSEE 26306
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABLET (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630617N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Lotissement Les Jardins De La Glaciere, à Sainte-Jalle (26110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02630617N0004, déposé en mairie de Sainte-Jalle.

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