Permis de construire Locaux N° 0263022500006

Permis de construire n° 0263022500006 à Sainte-Eulalie-en-Royans pour 1 930 m² de locaux, 45 Chem De L Arps

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PC n° 0263022500006

Demandeur

M.P.P IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263022500006, délivré le 8 janvier 2026 à Sainte-Eulalie-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 45 Chem De L Arps. La demande émane de M.P.P IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 930 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-en-Royans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 663 m²

Surface existante avant

7 340 m²

Surface créée

1 930 m²

Variation nette

+1 930 m²

Surface totale après

9 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26302
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 340 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 9 270 m²
Total 7 340 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 9 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 340 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 9 270 m²
dont Bureaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
dont Industrie 6 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 460 m²
dont Entrepôt 440 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 2 370 m²
Total locaux 7 340 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 9 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.P.P IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448759274
SIRET
44875927400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS (26190)

Autres dossiers de M.P.P IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263022500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 663 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Chem De L Arps, à Sainte-Eulalie-en-Royans (26190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M.P.P IMMO et accordé le 8 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263022500006, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-en-Royans.

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