Déclaration préalable Mixte N° 02630224V0001

Déclaration préalable n° 02630224V0001 à Sainte-Eulalie-en-Royans pour 3 403 m² de logement et locaux, 210 Av Du Vercors

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier DP n° 02630224V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02630224V0001, accordée le 8 février 2024 à Sainte-Eulalie-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 210 Av Du Vercors.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 3 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 566 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 7 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-en-Royans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 566 m²

Surface existante avant

3 403 m²

Surface créée

3 403 m²

Surface totale après

3 403 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Royans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26302
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²
Locaux 3 403 m² 0 m² 1 836 m² 0 m² 3 403 m² -1 567 m² 1 836 m²
Total 3 403 m² 0 m² 3 403 m² 0 m² 3 403 m² 0 m² 3 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 1 836 m²
Équipements publics 3 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 403 m² -3 403 m² 0 m²
Total locaux 3 403 m² 0 m² 1 836 m² 0 m² 3 403 m² -1 567 m² 1 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 7 3 - - 20
15,0 % 35,0 % 35,0 % 15,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630224V0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 3 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 566 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 210 Av Du Vercors, à Sainte-Eulalie-en-Royans (26190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 7 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02630224V0001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-en-Royans.

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