Permis de construire Locaux N° 02630219V0001

Permis de construire n° 02630219V0001 à Sainte-Eulalie-en-Royans pour 190 m² de locaux, Saffrai

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 octobre 2019

Dossier PC n° 02630219V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE EULALIE EN ROYANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02630219V0001 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2019 à Sainte-Eulalie-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saffrai. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE EULALIE EN ROYANS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-en-Royans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

692 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saffrai

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Eulalie-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26302
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 335 m²
Total 145 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Autres activités 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
dont Entrepôt 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total locaux 145 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 335 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE EULALIE EN ROYANS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212603021
SIRET
21260302100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630219V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Saffrai, à Sainte-Eulalie-en-Royans (26190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE EULALIE EN ROYANS ; la décision est intervenue le 2 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02630219V0001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-en-Royans.

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