Permis de construire n° 02630217V0001 à Sainte-Eulalie-en-Royans pour 270 m² de logement, 725 Chem Des Lamberts
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 02630217V0001
Demandeur
SCI A LA NOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 725 Chem Des Lamberts, le permis de construire n° 02630217V0001 a été délivré le 9 mai 2017 à Sainte-Eulalie-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI A LA NOIX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE117, AE44, AE120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-en-Royans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Royans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26302
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 459 m² |
| Locaux | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 0 m² |
| Total | 459 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 459 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A LA NOIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819141904
- SIRET
- 81914190400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630217V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |