Permis de construire Locaux N° 02630123T0009

Permis de construire n° 02630123T0009 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 985 m² de locaux, Druissieux Est

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 02630123T0009

Demandeur

SCI BOUVIER PAUZIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02630123T0009, délivré le 30 août 2023 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Druissieux Est. Le demandeur déclaré est SCI BOUVIER PAUZIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 143 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 532 m² en commerce et activités de service et 453 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OP271, OP267, OP268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 143 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

985 m²

Variation nette

+985 m²

Surface totale après

1 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OP271 OP267 OP268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Druissieux Est

Territoires administratifs

Commune
Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 626 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 611 m²
Total 626 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 626 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 158 m²
Autres activités 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
dont Bureaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total locaux 626 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUVIER PAUZIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441333531
SIRET
44133353100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630123T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 143 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Druissieux Est, à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BOUVIER PAUZIN et accordé le 30 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02630123T0009, déposé en mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

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