Permis de construire Logement N° 02630123T0008

Permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 75 m² de logement - 3 Rue Jean Moulin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 02630123T0008

Demandeur

SELARL DES PRAIRIES

Cette page présente le permis de construire n° 02630123T0008, délivré le 7 août 2023 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Jean Moulin, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELARL DES PRAIRIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0P2011, 0P1729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 351 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0P2011 0P1729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Total 166 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL DES PRAIRIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
810640292
SIRET
81064029200019
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
SAINT DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630123T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Jean Moulin, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SELARL DES PRAIRIES et accordé le 7 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630123T0008, instruit par la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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