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Permis de construire Locaux N° 02629920D0001

Permis de construire à Sainte-Croix pour 30 m² de locaux - 54 Place De L'eglise-Temple

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Place De L'eglise-Temple, Sainte-Croix (26150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOUVEAU MONASTERE et accordé le 6 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629920D0001, instruit par la commune de Sainte-Croix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 02629920D0001

Demandeur

NOUVEAU MONASTERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02629920D0001, délivré le 6 avril 2020 à Sainte-Croix (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Place De L'eglise-Temple, Sainte-Croix (26150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOUVEAU MONASTERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en hébergement hôtelier, 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 520 m²

Surface existante avant

3 120 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

3 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/04/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Croix Code postal 26150 Identifiant INSEE 26299
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 120 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	3 150 m²
Total	3 120 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	3 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 560 m²	15 m²	15 m²	1 575 m²
Commerce et services	1 560 m²	15 m²	15 m²	1 575 m²
Total locaux	3 120 m²	30 m²	30 m²	3 150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEAU MONASTERE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 530053495
SIRET: 53005349500012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SAINTE-CROIX (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02629920D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 54 Place De L'eglise-Temple, Sainte-Croix (26150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOUVEAU MONASTERE et accordé le 6 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629920D0001, instruit par la commune de Sainte-Croix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Croix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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