Permis de construire n° 02629920D0001 à Sainte-Croix pour 15 m² de locaux, 54 Place De L'eglise-Temple
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PC n° 02629920D0001
Demandeur
NOUVEAU MONASTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 54 Place De L'eglise-Temple, le permis de construire n° 02629920D0001 a été délivré le 6 avril 2020 à Sainte-Croix (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par NOUVEAU MONASTERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix Code postal 26150 Identifiant INSEE 26299
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 575 m² |
| Total | 1 560 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 560 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 575 m² |
| dont Hôtels | 1 560 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 575 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 575 m² |
Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVEAU MONASTERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 530053495
- SIRET
- 53005349500012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINTE-CROIX (26150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02629920D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |