Déclaration préalable n° 02629916D0001 à Sainte-Croix pour 2 512 m² de locaux, 500 M En Aval Du Village Rive Gauche De La Riviere La Sure
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier DP n° 02629916D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02629916D0001, accordée le 11 mars 2016 à Sainte-Croix (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 500 M En Aval Du Village Rive Gauche De La Riviere La Sure. COMMUNE DE SAINTE CROIX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 512 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3682. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2016
Achèvement (DAACT)
17/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rive Gauche De La Riviere La Sure
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix Code postal 26150 Identifiant INSEE 26299
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 512 m² | 2 512 m² |
| Total | 0 m² | 2 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 512 m² | 2 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 512 m² | 2 512 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 512 m² | 2 512 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE CROIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602999
- SIRET
- 21260299900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-CROIX (26150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02629916D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |