Permis de construire n° 0262952400002 à Saint-Barthélemy-de-Vals pour 122 m² de locaux, Rue Des Deux Rives
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 0262952400002
Demandeur
BARTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0262952400002, délivré le 26 avril 2024 à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Deux Rives. BARTEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR206, ZR208, ZR211. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-de-Vals sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Vals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-de-Vals Code postal 26240 Identifiant INSEE 26295
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 065 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 187 m² |
| Total | 2 065 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 065 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 187 m² |
| Total locaux | 2 065 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 437080948
- SIRET
- 43708094800015
- Code APE (NAF)
- 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- ST BARTHELEMY DE VALS (26240)
Autres dossiers de BARTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262952400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |