Permis de construire n° 0262952000004 à Saint-Barthélemy-de-Vals pour 69 m² de locaux, 14 Rue Des Roches Qui Dansent
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 0262952000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0262952000004, délivré le 24 février 2020 à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Rue Des Roches Qui Dansent.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B413, B953, B980. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-de-Vals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Vals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-de-Vals Code postal 26240 Identifiant INSEE 26295
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 41 m² | -56 m² | 167 m² |
| Locaux | 0 m² | 28 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 223 m² | 28 m² | 41 m² | 15 m² | 41 m² | 13 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 28 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BARTHELEMY DE VALS (26240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262952000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |