Retour aux permis de construire de Saint-Barthélemy-de-Vals

Permis de construire Locaux N° 0262951900012

Permis de construire à Saint-Barthélemy-de-Vals pour 400 m² de locaux - Place Du Champ De Mars

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 192 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Champ De Mars, Saint-Barthélemy-de-Vals (26240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY DE VALS et accordé le 5 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262951900012, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 0262951900012

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY DE VALS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0262951900012, délivré le 5 février 2020 à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Du Champ De Mars, Saint-Barthélemy-de-Vals (26240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY DE VALS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1301, B1324, B401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 192 m²

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/02/2020

Chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Vals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1301 B1324 B401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Barthélemy-de-Vals Code postal 26240 Identifiant INSEE 26295
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	827 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	1 227 m²
Total	827 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	827 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	1 227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY DE VALS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212602957
SIRET: 21260295700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0262951900012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 192 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du Champ De Mars, Saint-Barthélemy-de-Vals (26240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY DE VALS et accordé le 5 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262951900012, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Barthélemy-de-Vals

DP n°0262952600011 Locaux Autorisé

Impasse Des Robins Saint Victor Sud

Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0262952600002 Locaux Autorisé

45 Rue Des 2 Rives

Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)

Nouvelle construction

06 mars 2026 47 m² SDP ATELIER DE LA GALAURE

PC n°0262952500011 Logement Commencé

90 Route Des Palaches

Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 63 m² SDP

PC n°0262952500006 Logement Commencé

220 Rue Des Creux

Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)

Nouvelle construction

28 mars 2025 120 m² SDP

PC n°0262952400022 Logement Autorisé

Allee Le Clos Des Vignes

Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)

Nouvelle construction

06 mars 2025 1 591 m² SDP SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS

PC n°0262952400019 Logement Autorisé

3380 Route De Saint Donat

Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Barthélemy-de-Vals

Permis d'aménager à Saint-Barthélemy-de-Vals

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Barthélemy-de-Vals

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Vals

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Barthélemy-de-Vals

Autres types d'autorisations à Saint-Barthélemy-de-Vals

Caractéristiques du projet