Permis de construire à Saint-Agnan-en-Vercors pour 460 m² de logement - 980 Rte De L Aiguille Les Faures
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier PC n° 02629024D0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02629024D0009, délivré le 28 octobre 2024 à Saint-Agnan-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 980 Rte De L Aiguille Les Faures, Saint-Agnan-en-Vercors (26420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G1002.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Saint-Agnan-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Faures
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Agnan-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26290
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Locaux | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AGNAN-EN-VERCORS (26420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02629024D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |