Permis de construire Logement N° 02629024D0007

Permis de construire n° 02629024D0007 à Saint-Agnan-en-Vercors pour 143 m² de logement, Rte De L Aiguille

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 juillet 2024

Dossier PC n° 02629024D0007

Demandeur

CEC CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Agnan-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02629024D0007 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2024, pour un projet situé Rte De L Aiguille. CEC CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G1012, G1015, G1021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnan-en-Vercors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Agnan-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1012 G1015 G1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agnan-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26290
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 64 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Total 64 m² 79 m² 64 m² 0 m² 64 m² 79 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEC CONSTRUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928387695
SIRET
92838769500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02629024D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De L Aiguille, à Saint-Agnan-en-Vercors (26420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CEC CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 30 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629024D0007, déposé en mairie de Saint-Agnan-en-Vercors.

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