Permis de construire n° 02629014D0004 à Saint-Agnan-en-Vercors pour 77 m² de locaux, Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 02629014D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2014 à Saint-Agnan-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02629014D0004 porte sur un projet situé Le Village.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H528. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnan-en-Vercors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Agnan-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnan-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26290
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 77 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 21 m² | 186 m² |
| Total | 165 m² | 77 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 21 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 165 m² | 77 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 21 m² | 186 m² |
| Total locaux | 165 m² | 77 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 21 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AGNAN-EN-VERCORS (26420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02629014D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |