Permis de construire n° 02629014D0003 à Saint-Agnan-en-Vercors pour 102 m² de locaux, Les Chaberts
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 02629014D0003
Demandeur
DE LA JEANNETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02629014D0003 a été délivré le 28 juillet 2014 à Saint-Agnan-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chaberts. Le projet est porté par DE LA JEANNETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OF888. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnan-en-Vercors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Agnan-en-Vercors
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaberts
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agnan-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26290
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 148 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 250 m² |
| Total | 1 148 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 148 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 1 148 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 1 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA JEANNETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483220950
- SIRET
- 48322095000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-AGNAN-EN-VERCORS (26420)
Autres dossiers de DE LA JEANNETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02629014D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |