Permis de construire Locaux N° 02628922D0018

Permis de construire n° 02628922D0018 à Saillans pour 83 m² de locaux, 360 Route De La Chaudiere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 02628922D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 360 Route De La Chaudiere, le permis de construire n° 02628922D0018 a été délivré le 23 décembre 2022 à Saillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D164. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saillans Code postal 26340 Identifiant INSEE 26289
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Locaux 66 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 149 m²
Total 183 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 66 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 149 m²
Total locaux 66 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLANS (26340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628922D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 360 Route De La Chaudiere, à Saillans (26340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628922D0018, déposé en mairie de Saillans.

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