Permis de construire Locaux N° 02628922D0016

Permis de construire n° 02628922D0016 à Saillans pour 161 m² de locaux, 285 Route De Crest

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 02628922D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02628922D0016 a été délivré le 6 février 2023 à Saillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 285 Route De Crest.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E593. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 214 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saillans Code postal 26340 Identifiant INSEE 26289
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Locaux 130 m² 31 m² 130 m² 0 m² 130 m² 31 m² 161 m²
Total 206 m² 31 m² 130 m² 0 m² 130 m² 31 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 54 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Équipements publics 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 130 m² 31 m² 130 m² 0 m² 130 m² 31 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLANS (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628922D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 214 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 285 Route De Crest, à Saillans (26340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628922D0016, déposé en mairie de Saillans.

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