Permis de construire Locaux N° 02628913D0014

Permis de construire à Saillans pour 170 m² de locaux - Za De La Tuiliere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 02628913D0014

Demandeur

LA DROME PROVENCALE

Cette page présente le permis de construire n° 02628913D0014, délivré le 20 mars 2014 à Saillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De La Tuiliere, Saillans (26340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA DROME PROVENCALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E509, E508, E194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 948 m²

Surface existante avant

1 482 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

1 543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saillans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E509 E508 E194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Tuiliere

Territoire administratif

Commune
Saillans Code postal 26340 Identifiant INSEE 26289
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 482 m² 61 m² 109 m² 0 m² 109 m² 61 m² 1 543 m²
Total 1 482 m² 61 m² 109 m² 0 m² 109 m² 61 m² 1 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 308 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 417 m²
Entrepôt 1 174 m² 61 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 1 126 m²
Total locaux 1 482 m² 61 m² 109 m² 0 m² 109 m² 61 m² 1 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DROME PROVENCALE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
414917856
SIRET
41491785600026
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
DIE (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628913D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Tuiliere, Saillans (26340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA DROME PROVENCALE et accordé le 20 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628913D0014, instruit par la commune de Saillans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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