Permis de construire à Saillans pour 4 549 m² de locaux - Chemin De La Tuiliere
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 janvier 2017 · Dossier PC n° 02628916D0019 · Demandeur : LA DROME PROVENCALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02628916D0019, délivré le 2 janvier 2017 à Saillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Tuiliere, Saillans (26340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA DROME PROVENCALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 948 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 716 m² de bureaux, 41 m² de commerce, 1 351 m² de artisanat, 1 073 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E541.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saillans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 368 m² | 3 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 181 m² | 4 549 m² |
| Total | 1 368 m² | 3 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 181 m² | 4 549 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 375 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 1 091 m² |
| Commerce | 39 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 80 m² |
| Artisanat | 46 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 397 m² |
| Entrepôts | 908 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 981 m² |
| Total locaux | 1 368 m² | 3 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 181 m² | 4 549 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LA DROME PROVENCALE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628916D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26289 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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