Permis de construire Locaux N° 02628916D0019

Permis de construire n° 02628916D0019 à Saillans pour 3 181 m² de locaux, Chemin De La Tuiliere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 02628916D0019

Demandeur

LA DROME PROVENCALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saillans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628916D0019 a été délivré le 2 janvier 2017, pour un projet situé Chemin De La Tuiliere. La demande émane de LA DROME PROVENCALE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 948 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 392 m² en commerce et activités de service et 1 789 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saillans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 948 m²

Surface existante avant

1 368 m²

Surface créée

3 181 m²

Variation nette

+3 181 m²

Surface totale après

4 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/01/2017
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2018

Localisation du projet à Saillans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saillans Code postal 26340 Identifiant INSEE 26289
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 368 m² 3 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 181 m² 4 549 m²
Total 1 368 m² 3 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 181 m² 4 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 477 m²
Autres activités 1 283 m² 1 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 789 m² 3 072 m²
dont Bureaux 375 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 1 091 m²
dont Entrepôt 908 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 981 m²
Total locaux 1 368 m² 3 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 181 m² 4 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DROME PROVENCALE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
414917856
SIRET
41491785600018
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
DIE (26150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628916D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 948 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Tuiliere, à Saillans (26340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA DROME PROVENCALE et accordé le 2 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 21 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628916D0019, déposé en mairie de Saillans.

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