Permis de construire n° 02628822N0002 à Sahune pour 35 m² de locaux, Route De La Colombine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 02628822N0002
Demandeur
COMMUNE DE SAHUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sahune (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628822N0002 a été délivré le 2 mai 2023, pour un projet situé Route De La Colombine. Le projet est porté par COMMUNE DE SAHUNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1009, 0C235, 0C1326. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sahune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sahune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sahune Code postal 26510 Identifiant INSEE 26288
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 235 m² |
| Total | 200 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 235 m² |
| Total locaux | 200 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAHUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602882
- SIRET
- 21260288200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAHUNE (26510)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAHUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628822N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |