Déclaration préalable Locaux N° 02628822N0003

Déclaration préalable à Sahune pour 14 m² de locaux - Chem Des Randonneurs Le Village

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Randonneurs Le Village, Sahune (26510).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME et accordée le 25 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628822N0003, instruit par la commune de Sahune.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier DP n° 02628822N0003

Demandeur

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02628822N0003, accordée le 25 octobre 2022 à Sahune (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Randonneurs Le Village, Sahune (26510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en industrie, 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A769.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sahune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Sahune Code postal 26510 Identifiant INSEE 26288
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	7 m²	7 m²	7 m²
Équipements publics	7 m²	7 m²	7 m²
Total locaux	14 m²	14 m²	14 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Voir les 156 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 252601026
SIRET: 25260102600021
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: ALIXAN (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02628822N0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Randonneurs Le Village, Sahune (26510).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME et accordée le 25 octobre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628822N0003, instruit par la commune de Sahune.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sahune

PC n°02628824N0002 Logement Annulé

""Le Village""

Sahune (26510)

Nouvelle construction

10 nov. 2024 171 m² SDP

PC n°02628823N0003 Logement Annulé

""Le Village""

Sahune (26510)

Nouvelle construction

12 mars 2024 211 m² SDP

PC n°02628823N0002 Logement Autorisé

""Le Village""

Sahune (26510)

Nouvelle construction

26 janv. 2024 133 m² SDP

PC n°02628822N0002 Locaux Autorisé

Route De La Colombine

Sahune (26510)

Extension sans transformation

02 mai 2023 35 m² SDP COMMUNE DE SAHUNE

PC n°02628823N0001 Locaux Autorisé

85 Chemin De La Buze

Sahune (26510)

Extension sans transformation

27 mars 2023 54 m² SDP

PC n°02628821N0003 Locaux Terminé

2360 Route De Bramard

Sahune (26510)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 252 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sahune

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sahune

Caractéristiques du projet