Permis de construire Logement N° 02628817N0003

Permis de construire n° 02628817N0003 à Sahune pour 33 m² de logement, Saint Jean

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 02628817N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02628817N0003, délivré le 17 juillet 2017 à Sahune (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Saint Jean.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B289, 0B500. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sahune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 279 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/07/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sahune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B289 0B500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sahune Code postal 26510 Identifiant INSEE 26288
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 7 m² 33 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 0 m² 33 m² 7 m² 33 m² -7 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCEL-LES-SAUZET (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628817N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saint Jean, à Sahune (26510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628817N0003, déposé en mairie de Sahune.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sahune