Permis de construire n° 02628817N0001 à Sahune pour 90 m² de locaux, 735 Chemi De La Plaine Louvard
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 02628817N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2017 à Sahune (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628817N0001 porte sur un projet situé 735 Chemi De La Plaine Louvard.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D295. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sahune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sahune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sahune Code postal 26510 Identifiant INSEE 26288
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 200 m² |
| Total | 110 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 200 m² |
| Total locaux | 110 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARPAVON (26110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628817N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |