Permis de construire n° 0262862500001 à Roussieux pour 72 m² de locaux, 1 Chem De L Auvergnas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PC n° 0262862500001
Demandeur
COMMUNE DE ROUSSIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0262862500001 a été délivré le 26 mai 2025 à Roussieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Chem De L Auvergnas. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUSSIEUX.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 25 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roussieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussieux Code postal 26510 Identifiant INSEE 26286
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 m² | 23 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 68 m² |
| Locaux | 24 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 m² | 25 m² |
| Total | 45 m² | 48 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 48 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 m² | 25 m² |
| Total locaux | 24 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 m² | 25 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUSSIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602866
- SIRET
- 21260286600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROUSSIEUX (26510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262862500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |