Permis de construire n° 02628618N0001 à Roussieux pour 484 m² de locaux, Auvergnas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 02628618N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02628618N0001, délivré le 18 juin 2018 à Roussieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Auvergnas.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A430, A468. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
10/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Roussieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auvergnas
Territoires administratifs
- Commune
- Roussieux Code postal 26510 Identifiant INSEE 26286
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 701 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 185 m² |
| Total | 701 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 701 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 185 m² |
| Total locaux | 701 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSIEUX (26510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628618N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |