Permis de construire Locaux N° 0262832600001

Permis de construire n° 0262832600001 à Rottier pour 80 m² de locaux, Font De Raine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 0262832600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rottier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262832600001 a été délivré le 29 juillet 2026, pour un projet situé Font De Raine.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rottier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 865 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rottier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rottier Code postal 26470 Identifiant INSEE 26283
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 560 m²
Total 480 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 560 m²
Total locaux 480 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNILLON-SUR-L OULE (26510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262832600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Font De Raine, à Rottier (26470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262832600001, déposé en mairie de Rottier.

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