Permis de construire n° 0262832500001 à Rottier pour 500 m² de locaux, Serre L'ainé
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2026
Dossier PC n° 0262832500001
Demandeur
LE PRE D'OULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0262832500001 a été délivré le 28 mars 2026 à Rottier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Serre L'ainé. Le projet est porté par LE PRE D'OULE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C104, C105, C106. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rottier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rottier Code postal 26470 Identifiant INSEE 26283
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PRE D'OULE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 922885397
- SIRET
- 92288539700013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LA MOTTE-CHALANCON (26470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262832500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |