Permis de construire n° 02628215D0002 à Romeyer pour 14 m² de locaux, Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 02628215D0002
Demandeur
COMMUNE DE ROMEYER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romeyer (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628215D0002 a été délivré le 18 mai 2015, pour un projet situé Le Village. COMMUNE DE ROMEYER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB434, AB101, AB100. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romeyer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Romeyer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Romeyer Code postal 26150 Identifiant INSEE 26282
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 322 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 336 m² |
| Total | 562 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 322 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 336 m² |
| Total locaux | 322 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMEYER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602825
- SIRET
- 21260282500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROMEYER (26150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628215D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |