Permis de construire Logement N° 02628214D0001

Permis de construire n° 02628214D0001 à Romeyer pour 307 m² de logement, V.c 5 Les Fugiers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PC n° 02628214D0001

Demandeur

SCI IL ETAIT UNE FOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02628214D0001 a été délivré le 24 mars 2015 à Romeyer (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé V.c 5 Les Fugiers. La demande émane de SCI IL ETAIT UNE FOIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB81, AB80, AB79. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romeyer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
02/04/2015
Autorisation
24/03/2015
3
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romeyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB81 AB80 AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fugiers

Territoires administratifs

Commune
Romeyer Code postal 26150 Identifiant INSEE 26282
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 6 m² 301 m² 0 m² 301 m² 6 m² 307 m²
Total 301 m² 6 m² 301 m² 0 m² 301 m² 6 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IL ETAIT UNE FOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810069849
SIRET
81006984900000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CHAFFREY (05330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628214D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2015
Date de dépôt 02/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 307 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé V.c 5 Les Fugiers, à Romeyer (26150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IL ETAIT UNE FOIS et accordé le 24 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mars 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628214D0001, déposé en mairie de Romeyer.

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