Permis de construire n° 02628121R0128 à Romans-sur-Isère pour 2 048 m² de locaux, Route De St-Bardoux - Les
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 janvier 2022
Dossier PC n° 02628121R0128
Demandeur
ASSOCIATION PARENTHESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2022 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628121R0128 porte sur un projet situé Route De St-Bardoux - Les. Le projet est porté par ASSOCIATION PARENTHESE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 048 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK25. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 2 048 m² |
| Total | 0 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 2 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 2 048 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 2 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PARENTHESE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 435005251
- SIRET
- 43500525100028
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ST MARCEL LES VALENCE (26320)
Autres dossiers de ASSOCIATION PARENTHESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628121R0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |