Permis de construire n° 02623121C0023 à Peyrins pour 1 246 m² de locaux, 225 Chemin Du Grenouillet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PC n° 02623121C0023
Demandeur
ASSOCIATION PARENTHESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623121C0023 a été délivré le 12 novembre 2021 à Peyrins (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 225 Chemin Du Grenouillet. ASSOCIATION PARENTHESE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 246 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT172, ZT175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Peyrins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrins Code postal 26380 Identifiant INSEE 26231
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 561 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 3 807 m² |
| Total | 2 561 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 3 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 561 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 3 807 m² |
| Total locaux | 2 561 m² | 1 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² | 3 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PARENTHESE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 435005251
- SIRET
- 43500525100028
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT MARCEL LES VALENCE (26320)
Autres dossiers de ASSOCIATION PARENTHESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623121C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |